Mise à jour du règlement délégué (UE) 2024/197 de la Commission
Publié le 5 janvier 2024, ce règlement s’appliquera à partir du 1er septembre 2025, modifiant la classification de plusieurs substances énumérées à l’annexe VI, partie 3, du règlement (CE) n° 1272/2008 (règlement CLP).
Ces changements auront un impact sur l’industrie cosmétique, notamment en ce qui concerne deux substances potentiellement utilisées dans la formulation de produits cosmétiques pour les ongles:
| N,N-diméthyl-p-toluidine
NUMÉRO CE 202-805-4 NUMÉRO DE CAS : 99-97-8 NOM INCI : DIMÉTHYLTOLYLAMINE |
Auparavant, cette substance ne faisait l’objet d’aucune restriction ;
Sa nouvelle classification en tant que substance CMR de catégorie 1B (Car. 1B) signifie qu’elle devrait être interdite à partir du 1er septembre 2025. |
| Oxyde de diphényle (2,4,6-triméthylbenzoyl)phosphine
NUMÉRO CE 278-355-8 NUMÉRO DE CAS : 75980-60-8 NOM INCI : OXYDE DE DIPHÉNYLPHOSPHINE TRIMÉTHYLBENZOYLE |
Cette substance faisait déjà l’objet de restrictions lors de sa mise à jour, mais sa récente reclassification en tant que substance CMR de catégorie 1B (Repr. 1B) signifie que son utilisation devrait être interdite à partir du 1er septembre 2025, en vertu de l’article 15 du règlement (CE) n° 1223/2009 (règlement « Cosmétiques »). |
Cosmetek avertit donc ses clients et partenaires de se préparer à temps à ce changement imminent de la législation sur les cosmétiques.
