Services Réglementaires

L’industrie cosmétique a une réglementation extrêmement exigente et est en perpétuelle évolution et ce afin de garantir la sécurité des produits cosmétiques mais aussi d’assurer la légitimité des allégations réclamées, dans toutes les gammes de produits cosmétiques. Notre savoir-faire et notre expérience nous permet de vous conseiller dans le domaine réglementaire, et de vous tenir informé de toute modification.

Evalutation de Conformité

Cosmetek peut répondre aux questions concernant des réglementations spécifiques comme:

La conformité des matières premières.
La conformité des matière d’emballage des cosmétiques, emballages primaires et secondaires.
Révisions des étiquettes, assuran leur conformité.
Evaluation des substances prohibées et d’utilisation restreintes.
Evaluation de la conformité des colorants, conservateurs et filtre UV utilisés.
L’absence de test sur les animaux et la validation de méthodes alternatives.
Autres exigences réglementaires.

Elaboration du PIF (Product Information File)

Le récent Réglement Européen (CE) 1223/2009, en pleine application depuis le 11 juillet 2013, substitue la directive 76/768/EC et ses modifications.
Cette nouvelle réglementation implique de nombreux changements et la clarification de divers aspects, basés sur l’expérience des dernières années, se concentrant sur quelques facteurs clés qui ont ainsi été créés et décrites, à savoir:

L’inclusion de l’entité « Personne responsable ».
L’achèvement de la PIF – Information sur le produit Fichier.
L’application de bonnes pratiques de fabrication, BPF, conformément de l’ISO 22716.

Le PIF est un document complexe qui combine et articule les documents suivants:

Fichier d’information sur le produit.
Rapport sur la sécurité du produit Cosmétique.
Information sur la sécurité du produit Cosmétique.
Evaluation de la sécurité du produit.

Chez Cosmetek nous construisons et maintenons à jour les PIF de votre produit cosmétique, en conformité avec le réglement Européen, suivant le “Colipa Guidelines on the Product Information File (PIF) requirement”.

Importation/exportation dans l’UE | Assistance technique

Assistance technique mondiale pour l’importation/exportation.
Placement de produits cosmétiques dans l’Union européenne provenance de pays tiers.
Garantie de conformité avec le règlement (UE) 1223/2009.
Fiches de données de sécurité (FDS) pour le transport.
Notifications sur le portail CPNP

Exclusivement pour les produits cosmétiques importés au Portugal:

Document de conformité par INFARMED.
Représentation de l’entreprise come technicien responsable d’accord au DL 189/2008 et désignation d’un assesseur de sécurité.

Elaboration de Fiches Techniques, MSDS (Fiche de donnés de sécuité) et autres documents

Toutes les matières-premières utilisées dans le processus de fabrication de produits cosmétiques et de certains produits finis sont couverts par le réglement européen 453/2010, concernant l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les réstrictions des produits chimiques (REACH).

En accord avec la réglementation, toutes les substances et mixtures chimiques doivent être accompagnées de fiches de données de sécurité (MSDS), élaborées selon la norme ISO 11014.
Les matières-premières, les produits finis doivent avoir une fiche technique définissant toutes les caracéristiques du produit afin de pouvoir ensuite évaluer sa conformité.

Notification au CNPC (Cosmetic Products Notification Portal)

A partir de la date d’entrée en vigueur du réglement CE nº 1223/2009, les produits cosmétiques même qu’ils soient destinés au marché européen, qu’ils soient fabriqués dans l’Union Européenne ou importés d’un autre état, doivent être notifiés par une personne responsable au Portail Européen de notification des produits cosmétiques (CNPC), système substituant le schéma de notification qui était avant prévu pour chaque pays.